Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Web et les services de Neoservice, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services. Si vous ne convenez pas d'une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services.
Ces Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Neoservice. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue de nos services suite à tout changement indique votre acceptation des nouvelles conditions. Ces conditions sont régies par le droit suisse, spécifiquement les lois du canton de Vaud, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vaud.
Utilisation des Services
Neoservice fournit des services de conception Web, de développement et de marketing numérique. Nos services sont destinés à des fins commerciales légitimes et à un usage personnel conformément à ces conditions. Vous acceptez d'utiliser nos services de manière responsable et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
Utilisations Autorisées : Créer des sites Web, des applications Web et des solutions numériques pour vos projets commerciaux ou personnels, accéder à nos études de cas et à notre portefeuille, nous contacter pour des demandes de service et télécharger les ressources que nous mettons à disposition publiquement.
Utilisations Interdites : Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux, distribuer des malwares ou du code nuisible, violer les droits de propriété intellectuelle, ou s'engager dans une activité qui pourrait nuire à notre réputation ou à nos opérations commerciales.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information de compte et de tous les mots de passe associés à votre utilisation de nos services.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, matériaux et propriété intellectuelle sur notre site Web et dans nos services sont la propriété de Neoservice ou de nos concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Cela inclut mais ne se limite pas à :
Contenu du Site Web : Texte, graphiques, logos, images, vidéos, code et éléments de conception sur notre site Web et dans nos produits de travail.
Livrables de Service : Les conceptions personnalisées, le code et les solutions créés spécifiquement pour les clients deviennent la propriété du client après paiement complet, sauf disposition contraire dans un accord distinct.
Marque Neoservice : Notre nom d'entreprise, logo et éléments de marque restent notre propriété exclusive et ne peuvent pas être utilisés sans permission écrite.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans consentement écrit explicite, sauf si la loi ou ces conditions le permettent spécifiquement.
Obligations du Client
Lorsque vous engagez nos services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'achèvement du projet. Cela inclut la fourniture en temps opportun de contenu, de commentaires et d'approbations comme indiqué dans les accords de projet.
Calendriers de Projet : Les délais de livraison dépendent de la coopération du client et de la fourniture en temps opportun de commentaires. Les retards causés par des facteurs clients peuvent entraîner des calendriers ajustés et des coûts supplémentaires potentiels.
Responsabilité du Contenu : Le client est responsable de s'assurer que tous les contenus fournis sont originaux, dûment autorisés ou utilisés avec permission. Le client indemnise Neoservice contre toute réclamation découlant du contenu fourni par le client.
Conditions de Paiement : Les calendriers de paiement et les conditions sont spécifiés dans les accords de projet individuels. Les paiements en retard peuvent entraîner des retards de projet ou une suspension des services.
Révisions et Modifications : Les changements d'envergure du projet peuvent entraîner des coûts supplémentaires et des ajustements de calendrier comme indiqué dans les accords de projet.
Limitation de Responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels » sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites. Bien que nous nous efforcions d'exceller dans tous nos travaux, nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu ou sans erreur.
Disponibilité du Service : Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de notre site Web et de nos services, mais ne garantissons pas l'accès continu ou l'absence de problèmes techniques.
Services Tiers : Nous ne sommes pas responsables de la performance ou de la disponibilité des services tiers, des fournisseurs d'hébergement ou des intégrations externes au-delà de notre contrôle.
Limitation des Dommages : En aucun cas Neoservice ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant payé pour les services spécifiques en question.
Conseil Professionnel : Nos services ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les clients doivent consulter les professionnels appropriés pour de telles questions.
Nous encourageons les clients à examiner tous les livrables rapidement et à communiquer toute préoccupation dans des délais raisonnables pour assurer des résultats de projet satisfaisants.