Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales (les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Neoffice, un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) hébergé dans le cloud, édité et exploité par Neoservice (Canton de Vaud, Suisse). En souscrivant à Neoffice, en activant un essai ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, qui forment un accord juridiquement contraignant entre vous (le « Client ») et Neoservice.
Neoservice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client en est informé et son utilisation continue du service vaut acceptation de la version mise à jour. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
2. Description du service
Neoffice est une plateforme ERP cloud tout-en-un destinée aux PME, regroupant notamment la facturation (QR-facture suisse), la comptabilité, le CRM, les ventes, les achats, la gestion des stocks, le point de vente, la gestion de projet, les ressources humaines, le helpdesk, l'assistante IA Nora, la gestion documentaire et une application mobile.
Chaque Client dispose d'une instance dédiée (serveur privé virtuel) hébergée en Suisse. Le périmètre fonctionnel précis dépend de l'offre souscrite.
3. Essai gratuit
Neoffice peut être proposé avec une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement et sans carte de crédit. À l'issue de l'essai, l'accès cesse automatiquement sauf souscription à un abonnement. Neoservice se réserve le droit de limiter ou de refuser l'accès à l'essai en cas d'usage abusif.
4. Abonnement, tarifs et facturation
L'abonnement standard est facturé CHF 149.- par utilisateur et par mois (formule mensuelle) ou CHF 1'490.- par utilisateur et par an (formule annuelle, deux mois offerts). Le stockage additionnel est facturé CHF 1.- par Go et par mois. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
La facturation intervient à l'avance, par période. Le défaut ou le retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au service après mise en demeure restée sans effet. Toute modification tarifaire est communiquée au Client avant son entrée en vigueur.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, depuis son espace ou en contactant Neoservice. À la résiliation, le Client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
6. Hébergement, données et confidentialité
Les données du Client sont hébergées en Suisse (Infomaniak Public Cloud). Le Client demeure propriétaire de l'ensemble de ses données et en reste le responsable de traitement au sens de la législation applicable (notamment la nLPD suisse et, le cas échéant, le RGPD). Neoservice agit en qualité de sous-traitant et traite les données uniquement pour fournir le service.
Neoservice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Le Client peut exporter ses données et en demander la suppression. Neoservice ne vend ni ne cède les données du Client à des tiers.
7. Disponibilité et maintenance
Neoservice s'efforce d'assurer une haute disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires, autant que possible annoncées à l'avance. Neoservice n'est pas responsable des interruptions imputables à des services tiers, au réseau du Client ou à des cas de force majeure.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGV, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, et à s'assurer que les contenus qu'il traite sont licites et qu'il dispose des droits nécessaires. Le Client est responsable de l'activité de ses propres utilisateurs.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Neoffice, son code, sa marque et ses éléments de conception demeurent la propriété exclusive de Neoservice et/ou de ses concédants. La souscription confère au Client un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement. Les données et contenus saisis par le Client restent sa propriété.
10. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte au-delà de ce que prévoit le droit impératif. Neoservice ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de Neoservice, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour le service au cours des douze derniers mois.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@neoffice.ch.