Glossaire des termes comptables suisses
Définitions claires des termes métier suisses : QR-facture, TVA, SwissDec, LPP, AVS et bien d'autres. Comprendre avant de choisir votre ERP.
Glossaire
Qu'est-ce que l'AVS ?
L'AVS (Assurance-vieillesse et survivants) est le premier pilier du système de prévoyance suisse à trois piliers. Elle garantit à toute personne ayant cotisé en Suisse une rente de vieillesse et une couverture en cas de décès, financée par les cotisations des employeurs, des salariés et des indépendants.
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Qu'est-ce que le CAMT.053 ?
CAMT.053 est le format ISO 20022 de relevé de compte bancaire électronique utilisé en Suisse et en Europe. Il remplace les anciens formats propriétaires (MT940, CSV bancaire) et fournit un relevé structuré en XML, permettant une réconciliation bancaire entièrement automatisée dans les logiciels de comptabilité.
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Qu'est-ce que le certificat de salaire ?
Le certificat de salaire est un document fiscal annuel obligatoire que tout employeur suisse doit remettre à ses salariés. Il récapitule l'ensemble des revenus perçus dans l'année et les déductions effectuées, permettant à l'employé de remplir sa déclaration d'impôt et à l'administration fiscale de contrôler ses revenus.
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Qu'est-ce que le décompte TVA ?
Le décompte TVA est la déclaration périodique que chaque entreprise assujettie à la TVA suisse adresse à l'AFC (Administration fédérale des contributions). Il récapitule la TVA collectée sur les ventes et l'impôt préalable récupéré sur les achats, et détermine le montant à verser ou à récupérer.
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Qu'est-ce qu'EBICS ?
EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) est un protocole de communication bancaire sécurisé permettant aux entreprises d'échanger automatiquement des fichiers de paiement et des relevés avec leurs banques, sans passer par le portail e-banking. En Suisse, il est utilisé pour transmettre les ordres pain.001 et recevoir les relevés CAMT.
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Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un ERP (Enterprise Resource Planning, ou progiciel de gestion intégré en français) est un logiciel qui centralise et intègre l'ensemble des processus de gestion d'une entreprise — comptabilité, facturation, stocks, RH, CRM, achats — dans une seule base de données partagée, éliminant les silos d'information entre départements.
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Qu'est-ce que l'impôt à la source ?
L'impôt à la source est un mode de perception de l'impôt sur le revenu en Suisse où l'employeur retient directement le montant d'impôt sur le salaire de l'employé et le verse à l'administration fiscale cantonale. Il s'applique principalement aux ressortissants étrangers sans permis d'établissement (permis C).
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Qu'est-ce qu'ISO 20022 ?
ISO 20022 est la norme internationale de messagerie financière qui standardise les échanges de données entre institutions financières et entre banques et entreprises. En Suisse, elle a remplacé les anciens formats DTA, LSV et ESR, et constitue le fondement technique de la QR-facture, des formats CAMT et des paiements SEPA.
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Qu'est-ce que la LAA ?
La LAA (Loi fédérale sur l'assurance-accidents) est le troisième volet des assurances sociales obligatoires en Suisse pour les salariés. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles, garantissant soins médicaux et indemnités en cas d'incapacité.
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Qu'est-ce que la LPP ?
La LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) constitue le deuxième pilier du système de prévoyance suisse à trois piliers. Elle est obligatoire pour la plupart des salariés et vise à maintenir le niveau de vie à la retraite en complément de l'AVS.
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Qu'est-ce que la nLPD ?
La nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données) est la révision totale de la loi suisse sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle modernise le cadre juridique suisse pour l'aligner sur les standards européens (RGPD) et renforce les droits des personnes concernées et les obligations des entreprises.
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Qu'est-ce que le plan comptable suisse ?
Le plan comptable suisse est le référentiel de classification des comptes utilisé par les PME helvétiques. Il est défini par l'association veb.ch (anciennement EXPERTsuisse pour les PME) et structuré selon la norme Sterchi, qui organise les comptes en classes homogènes facilitant l'établissement des états financiers.
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Qu'est-ce que la QR-facture ?
La QR-facture est le standard suisse de facturation électronique qui a remplacé le bulletin de versement orange (BVR) le 1er octobre 2022. Elle intègre un code QR contenant toutes les données de paiement, ce qui permet un traitement entièrement automatisé.
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Qu'est-ce que le QR-IBAN ?
Le QR-IBAN est un numéro IBAN spécial réservé aux QR-factures suisses. Distinct de l'IBAN classique, il permet d'associer une référence QR unique à chaque paiement, rendant possible la réconciliation bancaire entièrement automatisée.
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Qu'est-ce que Swissdec ?
Swissdec est une association suisse qui définit et gère la norme ELM (Einheitliches Lohnmeldeverfahren / Déclaration de salaires uniforme). Cette norme certifie les logiciels de gestion des salaires et permet aux employeurs de transmettre les données salariales en un seul envoi à toutes les institutions concernées.
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Quels sont les taux de TVA en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique trois taux de TVA : le taux normal à 8.1%, le taux réduit à 2.6% et le taux spécial hébergement à 3.8%. Ces taux ont été relevés pour financer l'AVS suite à la votation populaire de septembre 2022.
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Qu'est-ce que la TVA suisse ?
La TVA suisse (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect prélevé par la Confédération sur la consommation de biens et de services. Elle est administrée par l'AFC (Administration fédérale des contributions) et s'applique à des taux différents selon la nature des biens ou services.
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