TVA suisse : taux, décompte et obligations

Q: À partir de quel chiffre d'affaires faut-il s'assujettir à la TVA suisse ?

En règle générale, toute entreprise dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 CHF (provenant de prestations imposables sur le territoire suisse) est obligatoirement assujettie à la TVA. En dessous de ce seuil, l'inscription volontaire est possible si elle est avantageuse (notamment pour récupérer l'impôt préalable).

Q: Quels sont les taux de TVA en vigueur depuis 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2024, les taux sont : taux normal 8.1% (majorité des biens et services), taux réduit 2.6% (denrées alimentaires, médicaments, journaux, livres) et taux spécial hébergement 3.8% (nuitées hôtelières et para-hôtelières). Ces taux ont été augmentés pour financer le développement de l'AVS.

Q: Comment Neoffice gère-t-il la TVA suisse ?

Neoffice intègre les trois taux de TVA suisse et les ventile automatiquement par ligne de facture selon le type de prestation. Le décompte TVA (méthode effective ou taux de la dette fiscale nette) est généré directement depuis l'ERP, prêt à être saisi sur le portail AFC.

Définition

La TVA suisse (en allemand Mehrwertsteuer, MWST ; en italien Imposta sul valore aggiunto, IVA) est un impôt fédéral indirect perçu à chaque stade de la chaîne de production et de distribution, mais in fine supporté par le consommateur final. Elle est régie par la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) et administrée par l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Les taux en vigueur

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique trois taux de TVA, relevés dans le cadre du financement de l'AVS (votation du 25 septembre 2022) :

Taux	Valeur	Domaine d'application
Taux normal	8.1 %	Ensemble des biens et services non visés ci-dessous
Taux réduit	2.6 %	Denrées alimentaires, boissons non alcoolisées, médicaments, journaux, livres, eau potable
Taux spécial hébergement	3.8 %	Nuitées hôtelières et para-hôtelières (avec ou sans petit-déjeuner)

Ces taux ont remplacé les anciens taux de 7.7%, 2.5% et 3.7% en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.

Comment ça fonctionne

La TVA fonctionne par le mécanisme de déduction de l'impôt préalable :

TVA collectée : l'assujetti facture la TVA à ses clients sur ses ventes (impôt sur les ventes).
Impôt préalable : l'assujetti récupère la TVA payée à ses propres fournisseurs sur ses achats professionnels.
Solde à verser : la différence entre TVA collectée et impôt préalable est versée à l'AFC à chaque période de décompte.

Ce mécanisme assure que la TVA n'est effectivement payée qu'une seule fois, par le consommateur final.

Contexte suisse

La TVA suisse présente plusieurs particularités par rapport aux régimes européens :

Seuil d'assujettissement : 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel (possibilité d'inscription volontaire en dessous).
Méthodes de décompte : méthode effective (droit intégral à la déduction de l'impôt préalable) ou méthodes simplifiées (taux de la dette fiscale nette, taux forfaitaires).
Périodicité : décompte trimestriel par défaut, semestriel possible pour les petites structures sous conditions.
Déclaration en ligne : via le portail en ligne de l'AFC (efin.estv.admin.ch).

Comment Neoffice le gère

Neoffice applique automatiquement le taux de TVA correct selon la nature de chaque ligne de vente ou d'achat. Le module comptabilité génère le décompte TVA prêt pour l'AFC, qu'il s'agisse de la méthode effective ou du taux de la dette fiscale nette. Les comptes TVA (impôt dû, impôt préalable, correction d'impôt préalable) sont alimentés en temps réel à chaque pièce comptable.