Quels sont les taux de TVA en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse applique trois taux de TVA : le taux normal à 8.1%, le taux réduit à 2.6% et le taux spécial hébergement à 3.8%. Ces taux ont été relevés pour financer l'AVS suite à la votation populaire de septembre 2022.
Définition
La Suisse applique un système de TVA à taux multiples administré par l'AFC (Administration fédérale des contributions). Contrairement à l'Union européenne qui impose un taux normal minimal de 15%, la Suisse a historiquement maintenu des taux parmi les plus bas d'Europe, reflétant sa politique fiscale libérale.
Les trois taux depuis 2024
Depuis le 1er janvier 2024, trois taux sont en vigueur, relevés suite à la votation populaire du 25 septembre 2022 approuvant la réforme AVS 21 :
| Taux | Valeur | Ancienne valeur (avant 2024) |
|---|---|---|
| Taux normal | 8.1 % | 7.7 % |
| Taux réduit | 2.6 % | 2.5 % |
| Taux spécial hébergement | 3.8 % | 3.7 % |
Taux normal (8.1%)
S'applique à l'ensemble des biens et services non expressément visés par les taux réduit ou spécial. Cela inclut : les services informatiques, le conseil, les transports, l'artisanat, les télécommunications, la restauration, les vêtements, l'électronique, etc.
Taux réduit (2.6%)
S'applique notamment à :
- Denrées alimentaires et boissons non alcoolisées (eau, jus de fruits, etc.)
- Médicaments et remèdes à usage humain
- Journaux, magazines, livres (imprimés et électroniques)
- Semences, plantes et fleurs (coupées et en pot)
Taux spécial hébergement (3.8%)
Réservé aux prestations d'hébergement : hôtels, campings, auberges de jeunesse, locations de vacances, bed & breakfast. Ce taux, dit « taux spécial », a été introduit pour soutenir le secteur touristique suisse.
Historique des taux
La TVA a été introduite en Suisse le 1er janvier 1995 à 6.5%. Elle a connu plusieurs hausses successives : 7.5% en 1999, puis une structure à trois taux dès 2011. Le relèvement au 1er janvier 2024 est le dernier en date, lié au financement de l'augmentation des rentes AVS.
Contexte suisse
La Suisse n'étant pas membre de l'UE, elle fixe librement ses taux de TVA. Cela lui permet de maintenir des taux significativement inférieurs à ses voisins (France : 20% normal, Allemagne : 19%, Italie : 22%). Cette différence génère des questions pratiques pour les PME suisses qui vendent ou achètent en dehors du territoire : les prestations exportées sont généralement exonérées de TVA suisse, tandis que les importations de services peuvent être soumises à l'impôt sur les acquisitions (autoévaluation).
Comment Neoffice les applique
Neoffice permet de paramétrer le taux de TVA par défaut pour chaque article ou service du catalogue. Lors de la création d'une facture, le taux correct est appliqué automatiquement à chaque ligne selon la nature de la prestation. En cas de modification légale des taux (comme celle du 1er janvier 2024), une mise à jour globale est disponible sans ressaisie manuelle.
Termes liés
Questions fréquentes — Taux TVA suisse
Quels biens et services sont soumis au taux réduit de 2.6% ?
Le taux de 3.8% s'applique-t-il uniquement aux hôtels ?
Comment calculer la TVA suisse à partir d'un montant TTC ?
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