AVS : assurance-vieillesse et survivants, cotisations et rentes

Q: Quel est le taux de cotisation AVS ?

Le taux de cotisation AVS/AI/APG est de 10.6% du salaire brut (pour les salariés), partagé à parts égales entre l'employeur et le salarié : 5.3% à la charge de l'employeur et 5.3% déduit du salaire du salarié. S'y ajoute la cotisation à l'assurance-chômage (AC) de 2.2% jusqu'à un certain seuil de salaire, partagée de même. Ces taux peuvent varier marginalement selon la caisse de compensation.

Q: Qu'est-ce que le NAS ?

Le NAS (Numéro AVS de l'assurance sociale) est le numéro d'identification personnel suisse à 13 chiffres (format 756.XXXX.XXXX.XX). Il sert de numéro unique pour toutes les assurances sociales (AVS, AI, LPP, LAA, APG) et les administrations fiscales. Tout employeur est tenu de le collecter pour chaque employé dès l'entrée en service.

Q: Qui gère les cotisations AVS ?

Les cotisations AVS sont collectées par les caisses de compensation cantonales ou professionnelles. L'employeur s'affilie à une caisse et lui verse mensuellement les cotisations (part employeur + part salarié retenue sur le salaire). La caisse les redistribue au fonds AVS central géré par la Centrale de compensation à Genève.

Définition

L'AVS (Assurance-vieillesse et survivants, en allemand AHV, en italien AVS) est le socle du système de prévoyance suisse. Instituée par la loi fédérale en 1948 et entrée en vigueur le 1er janvier 1948, elle constitue le premier pilier du système de prévoyance à trois piliers suisse. Son but est de couvrir les besoins vitaux à la retraite et en cas de décès du soutien de famille.

Comment ça fonctionne

L'AVS repose sur le principe de répartition : les cotisations versées par les actifs aujourd'hui financent directement les rentes des retraités actuels (solidarité intergénérationnelle). Le montant de la rente dépend des années de cotisation et du revenu moyen réalisé au cours de la vie active.

Le système AVS englobe en réalité trois assurances gérées ensemble :

AVS — rentes de vieillesse et de survivants
AI — assurance-invalidité (financement partiel)
APG — allocations pour perte de gain (service militaire, maternité, paternité, adoption, Covid, etc.)

Cotisations et obligations

Pour les salariés, la cotisation AVS/AI/APG est prélevée sur le salaire brut. L'employeur retient la part salariale et y ajoute sa propre part, puis verse l'ensemble à la caisse de compensation. Les taux exacts sont fixés par le Conseil fédéral et peuvent faire l'objet de légères révisions.

Chaque employé est identifié par son NAS (Numéro AVS de l'assurance sociale, 13 chiffres, format 756.XXXX.XXXX.XX). La collecte du NAS est obligatoire dès l'embauche. Il sert d'identifiant unifié pour toutes les assurances sociales et les administrations fiscales.

L'employeur doit :

S'affilier à une caisse de compensation (cantonale ou professionnelle).
Déclarer chaque employé avec son NAS et son salaire déterminant.
Verser les cotisations mensuellement ou trimestriellement.
Transmettre un décompte annuel des salaires à la caisse.

Contexte suisse

Le système des trois piliers est une spécificité suisse inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1972 :

1er pilier (AVS/AI/APG) : couverture des besoins vitaux, obligatoire et universel.
2e pilier (LPP) : prévoyance professionnelle, obligatoire pour les salariés dès un certain salaire.
3e pilier (3a/3b) : épargne individuelle facultative, bénéficiant d'avantages fiscaux.

La réforme AVS 21 (acceptée en votation en 2022) a harmonisé l'âge de référence à 65 ans pour hommes et femmes et a relevé les taux de TVA dès 2024 pour financer le fonds AVS.

Comment Neoffice le gère

Neoffice intègre le calcul des cotisations AVS/AI/APG dans le module salaires. Les déductions sont calculées automatiquement sur chaque fiche de paie. Le décompte annuel des salaires est généré conformément à la norme Swissdec ELM pour transmission directe à la caisse de compensation. Le NAS de chaque employé est collecté et stocké de manière sécurisée dans le dossier RH.